Politique de confidentialité
et protection des données

Comment PRAEVENTO MC collecte, traite et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Michel Lyraud
Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise
Adresse : 184 rue de Minerve, 34500 Béziers
Email : michel@praevento.fr

Pour le site de présentation (praevento.fr), Michel Lyraud est responsable de traitement. Pour les données saisies dans l'application PRAEVENTO MC par les Clients, Michel Lyraud agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client est responsable de traitement pour les données qu'il saisit.

2. Données collectées

2.1. Site de présentation

Le site de présentation propose deux formulaires.

Demande de démonstration : prénom, nom, société, fonction (facultative), adresse électronique, téléphone (facultatif), nombre de sites, message (facultatif).
Inscription à la liste d'attente : société, adresse électronique, nombre de sites.

Chaque demande est transmise par courriel à l'éditeur et conservée dans un fichier sur le serveur, hors de la partie publique du site. Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse saisie. Pour limiter les abus, le nombre d'envois par connexion est compté pendant une heure, à partir d'une empreinte de l'adresse IP et non de l'adresse elle-même.

Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande) et mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à la suppression sur demande.

2.2. Application PRAEVENTO MC

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données suivantes sont traitées :

Comptes utilisateurs : nom, prénom, identifiant, rôle, sites d'affectation.
Événements de main courante : heure, thème, action, observations, zone, nom de l'auteur de la saisie.
Journal d'audit : identité de l'utilisateur, action réalisée, horodatage, adresse IP.
Événements d'agression : type d'acte, type de victime, détails de l'auteur si identifié, appel aux forces de l'ordre, information de la direction.
Qualifications des agents : type de qualification, dates de formation et de fin de validité, copie du justificatif si l'encadrement la dépose.
Tenue des postes : planning nominatif, prises et fins de service, absences et leurs motifs, oublis de pointage et leur traitement.
Postes autorisés : identifiant de l'appareil (cookie), nom donné à l'appareil, demandes et approbations.

Base légale : exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service ; pour les données saisies, la base légale est déterminée par le Client, responsable de traitement (DPA, article 3).
Durées de conservation : celles de l'article 4 du DPA. Le planning et l'historique de la tenue des postes sont conservés 365 jours, puis les noms en sont effacés.

3. Finalités du traitement

  • Fournir le service de main courante électronique conformément au contrat d'abonnement
  • Assurer la traçabilité des événements de sécurité (finalité première de l'application)
  • Produire les rapports PDF, les indicateurs et les exports demandés par le Client
  • Envoyer les alertes email configurées par le Client
  • Assurer la sécurité de l'application (journal d'audit, détection d'anomalies)
  • Répondre aux demandes de contact et de démonstration
  • Facturer et gérer la relation commerciale

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par Michel Lyraud dans le cadre de la fourniture du service. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf :

  • o2switch (hébergeur) : accès technique aux serveurs dans le cadre de la maintenance de l'infrastructure. Données stockées en France.
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, demande CNIL).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires.

5. Mesures de sécurité

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS (certificat Let's Encrypt)
  • Protection anti-CSRF sur toutes les actions sensibles
  • Mots de passe stockés sous forme de hash sécurisé (bcrypt)
  • Journal des connexions et des modifications de réglages et de comptes
  • Événements de main courante jamais supprimés : une annulation est tracée avec son motif
  • Feuilles closes scellées par une empreinte numérique chaînée
  • Cloisonnement des données par site (un utilisateur n'accède qu'aux sites qui lui sont attribués)
  • Droits attribués par rôle, selon la fonction de chaque utilisateur
  • Session fermée après 60 minutes sans action
  • Tentatives de connexion répétées bloquées
  • Saisie réservable aux appareils approuvés par l'encadrement du site
  • Hébergement en France chez o2switch, à Clermont-Ferrand

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données, dans les limites légales et contractuelles.
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (PDF, CSV).
Droit à la limitation Demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à michel@praevento.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sous-traitance : engagements au titre de l'article 28 du RGPD

Dans le cadre de la fourniture du service PRAEVENTO MC, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (responsable de traitement). À ce titre, le Prestataire s'engage à :

  • Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client (utilisation de l'application conformément à son objet)
  • Garantir la confidentialité des données traitées
  • Prendre toutes les mesures de sécurité requises par l'article 32 du RGPD
  • Ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans l'accord préalable du Client (hors hébergeur o2switch)
  • Assister le Client dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD
  • Supprimer ou restituer les données au Client au terme de la prestation
  • Mettre à disposition du Client toute information nécessaire pour démontrer le respect des obligations du présent article
  • Notifier le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures, en cas de violation de données personnelles (DPA, article 5.4)

8. Cookies

Le site de présentation n'utilise aucun cookie de tracking, aucun outil d'analyse comportementale et aucune régie publicitaire.

Le site de présentation ne dépose aucun cookie. L'application PRAEVENTO MC n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookie de session Authentification et protection des formulaires ; la session se ferme après 60 minutes sans action
mc_poste Identifie l'appareil pour les postes autorisés ; conservé 400 jours

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils sont exemptés du recueil de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les Clients seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.